URL: hoteljeannedarc.com
Entreprise, organisme : HOTELIERE DE LA RUE DE JARENTE
RCS PARIS : 682 021 894
Capital social : 38 417 EURO
TVA N° : FR 74 682 021 894
SIRET : 682 021 894 00014
Adresse Siège social :
3, rue de Jarente
75004 Paris - France (Metro Saint Paul)
Tel: +33 1 48 87 62 11
Fax: +33 1 70 24 83 38
information@hoteljeannedarc.com
Objectif du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, représentant légal : Ms. Marie Monnet Tournier
Responsable éditorial : Ms. Marie Monnet Tournier
Web master, conception, révision, direction artistique : Cendyn France SAS
Photographie : Jacques Lebar - www.jacqueslebar.com/
Hébergement Internet : Cendyn France SAS
Représentant légal: Michael Bennett
Ce site présente :
● Un contenu informatif
●Une collecte de données en ligne
Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : information@hoteljeannedarc.com
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DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »3 PARIS CEDEX 17, accompagné des documents étayant sa demande.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Lien électronique, pour la clientèle Européenne, vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR
BLOCTEL
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel ( https://www.bloctel.gouv.fr/ )
